Licence 3 en droit à distance via Internet

Licence L3 - cursus Licence (LMD) - Préparation à un diplôme

La Faculté de Droit et de Science Politique de l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III, en partenariat avec

l'Université Juridique Numérique Francophone, propose le diplôme de ‘’Licence 3 en droit à distance, via Internet’’, devant

permettre aux personnes qui ne peuvent se déplacer dans les locaux de l'Université de pouvoir suivre les cours et les travaux

dirigés en ligne et de valider cette année de formation par le DIPLOME NATIONAL DE LICENCE 3 EN DROIT, entièrement à distance, grâce à une

plateforme numérique d’enseignement.


Principe de fonctionnement de la LICENCE 3 EN DROIT A DISTANCE

La Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-Marseille, auprès de laquelle vous vous inscrivez, définit les conditions d'accès à la

formation (notamment les critères d’admission par voie d’équivalence de diplômes et de prise en compte des acquis professionnels), détermine le calendrier de travail,

assure l'encadrement pédagogique, organise les examens et délivre le diplôme.

De valeur nationale reconnue, le diplôme de ‘’Licence 3 en droit à distance ‘’de la Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-

Marseille offre un programme équivalent à celui dispensé dans le cadre de la Licence 3 en droit ‘’classique’’. Il constitue une alternative efficace et rigoureuse au

suivi de l’enseignement reçu en présentiel. Les étudiants bénéficient de surcroît d’un tutorat de qualité, assuré par des chargés de TD experts, spécialement

recrutés pour leurs compétences et disponibilité au sein de la Faculté de Droit d’Aix.

UNE PEDAGOGIE SOUPLE, INNOVANTE ET EFFICACE :

Une fois inscrit, vous disposez, via la plateforme numérique d’enseignement, des cours mutualisés par l'U.N.J.F.

(Université Nationale Juridique Francophone) et bénéficiez de leur présentation claire, actualisée et vivante, sous un format imprimable.

- Des cours numériques périodiquement actualisés, clairement structurés, enrichis de ressources multimédia.

Conçus par des auteurs universitaires de renom, ces cours sont régulièrement révisés et tenus à jour. Ils offrent la garantie d’un

enseignement sérieux, de qualité nationalement reconnue.


Vous bénéficiez de leur présentation active, pédagogiquement efficace :
- Chaque auteur présente son cours par une vidéo introductive.
- Un cours est découpé en une dizaine de leçons, disponibles dans un format adapté à l’impression. Pour chaque point traité, plusieurs niveaux de lectures permettent

de distinguer notions fondamentales et approfondissements. Un ensemble de ressources documentaires et multimédia enrichissent les bases de la leçon : bibliographie

complémentaire, glossaires, recommandations méthodologiques du professeur, arrêts importants commentés, exercices corrigés, annales, tests

d'autoévaluation, liens vers des textes juridiques en ligne (doctrine, sites spécialisés), actualité de la jurisprudence.
N.B. Complété des séances de TD, le cours en ligne représente la base fondamentale et suffisante de l’enseignement de chaque matière. L’achat de manuels

supplémentaires n’est donc pas requis.


· Un tutorat personnalisé pour chaque étudiant :
Les travaux dirigés sont assurés par des tuteurs experts, docteurs en droit issus de la Faculté de Droit d’Aix, spécialisés dans les

matières enseignées. Ces TD sont entièrement dispensés en ligne : les étudiants déposent leurs devoirs, sous forme de fichiers Word

(dissertation, commentaire d’arrêt, cas pratique, QCM, etc…) sur la plateforme numérique d'enseignement, les chargés de Travaux Dirigés adressent à chacun, en

retour, une correction personnelle, notée et commentée. Conseils méthodologiques et éclaircissements sur des points de cours aident à la

progression et pourvoient au soutien pédagogique.
De plus, sous forme de conférences vidéo enregistrées (fichiers téléchargeables sur la plateforme numérique) les tuteurs s’adressent

régulièrement aux étudiants en fournissant explications et recommandations complémentaires
Des forums de cours, des forums étudiants permettent aux étudiants d'échanger entre eux mais aussi de

questionner leurs enseignants.
- Ce tutorat en ligne offre donc un véritable accompagnement individualisé.


- Souplesse et encadrement :
Vous étudiez les leçons à votre rythme, selon vos disponibilités et contraintes. Cours et séances de TD sont consultables à toute heure, librement imprimables depuis

la plateforme numérique d’enseignement. La progression pédagogique s’appuie sur la préparation de deux séances hebdomadaires de TD,

aboutissant au rendu de 2 devoirs par semaine. Mises en ligne en début de chaque semestre, ces séances peuvent être préparées à l’avance pour une remise

anticipée au correcteur, ce qui permet de concilier respect des échéances de rendu de devoirs et aménagement personnel du temps de travail.
Il est prévu par ailleurs une semaine de suspension des enseignements au cours de chaque semestre, en sus de la période des révisions avant examens. L’étudiant

dispose en outre de 3 à 4 semaines de révisions entre la suspension des enseignements et les examens semestriels terminaux.


CALENDRIER des Enseignements :

Semestre I :
Enseignements (cours et TD) : du début octobre 2007 à fin décembre 2008
Première session semestrielle d’examens : deuxième quinzaine de janvier 2008.
Semestre II :
Enseignements (cours et TD) : du début février 2008 au début mai 2008
Seconde session semestrielle d’examens : première quinzaine de juin 2008.

PROGRAMME PROPOSÉ :

Le programme des enseignements est équivalent à celui de la LICENCE 3 en droit ‘’classique’’ en vigueur à la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille.

L’offre en Travaux Dirigés est particulièrement fournie : pour chaque semestre sont proposés quatre cours fondamentaux avec T.D. et deux cours sans T.D.
Les cours à TD comprennent cinq séances de TD par semestre, soit 2 séances à rendre par semaine. (Disponibles dès le début de chaque semestre, ces séances peuvent

être préparées à l’avance pour une remise avant échéance.)

Programme de la Licence 3 en droit à distance, via Internet

Fiche mise à jour le 03/09/2009

par REGINENSI

- Début de la formation : 02/10/2007
- Durée de la formation : 1 an

Calendrier de la formation

- Début d'inscription : 01/06/2007

- Fin des inscriptions : 24/09/2007

Conditions d'admission

NB. : Les inscriptions sont reçues jusqu'au 13 juillet 2007 puis reprennent le 28 août 2007. Renseignement - contact : tél : 04 42 17 27 49/28 86 ou 04 42 20 09 73.
Pour être autorisé à s'inscrire au diplôme de Licence 3 en droit à distance, l'étudiant doit justifier :
- D'une licence 2 en droit (accès de plein droit)
- D'une licence 2 d'autres mentions, d’autres diplômes à dominante juridique de niveau équivalent :dans ce cas l'autorisation d’inscription est accordée par le Président de l'Université, après avis d'une commission d'équivalence, réunie mi-juin et début septembre. Renvoi du dossier de demande d’admission par équivalence impérativement avant le 6 JUILLET 2007.
(Une seconde commission est susceptible d’examiner, début septembre, les demandes d’équivalence tardives.)
- D'acquis professionnels, dans ce cas l'autorisation est accordée par un jury qui autorise le candidat, par la procédure de la V.A.E, à s'inscrire pour l'année de licence. Le jury détermine également les unités ou les modules dont l'étudiant pourra éventuellement être dispensé.

N.B. Une excellente maîtrise de la langue française, de niveau universitaire, est exigée. Les capacités de compréhension et d’expression, orale comme écrite, sont susceptibles de faire l’objet d’un contrôle préalable pour toute demande d’inscription provenant d’un candidat étranger originaire d’un pays non ‘’officiellement’’ francophone.

Modalités de contrôle

Épreuves semestrielles et contrôle continu :
Chaque semestre est validé par une session d’examens terminaux, comprenant 4 grandes épreuves écrites de 3h pour les cours avec TD et 2 petites épreuves écrites pour les cours sans TD. A ces résultats d’épreuves sur table s’ajoutent, pour chaque matière à TD, les notes semestrielles du contrôle continu, issues des séances de TD en ligne (moyenne des notes des cinq devoirs de TD, comptant à égalité avec la note de l’épreuve sur table).
- L’étudiant dispose de 3 à 4 semaines de révisions laissées entre la suspension des enseignements et les examens terminaux.

Modalités générales et particulières d’examens :
Les examens se déroulent sur place, à la Faculté de Droit d’Aix-en-Provence, à raison de deux sessions semestrielles, groupées sur 3 jours, prévues l’une fin janvier, l’autre mi-juin.
- Possibilité accordée, selon situation particulière, de passer l’ensemble des épreuves en fin d’année, en une session spéciale unique.

- En outre, au bénéfice des étudiants Français ou étrangers séjournant ou résidant à l’étranger (prioritairement hors d’Europe) sont prévues des sessions d’examens ‘’délocalisés’’, organisées au sein des représentations diplomatiques (ou des agences de l’Alliance française), subies en concomitance avec la session aixoise, dispensant les candidats du déplacement sur le site aixois des épreuves.

Crédits ECTS

60

Regroupement

En début d’année, un regroupement, facultatif, sur le site de la Faculté d’Aix est proposé pour accueillir les étudiants. Ils peuvent à cette occasion rencontrer l’équipe pédagogique et se familiariser avec le fonctionnement (très simple) de la plateforme numérique d’enseignement.
Des séances de tutorat de soutien sur place sont susceptibles d’être programmées, selon besoin. Ces rendez-vous sont facultatifs, le tutorat personnalisé à distance pourvoyant pleinement à l’accompagnement individualisé des étudiants.

Tarifs

Aux droits nationaux d'inscription (d’un montant fixé par arrêté ministériel fin juin) s'ajoute une contribution forfaitaire aux frais de fonctionnement de l'Enseignement à distance. Cette participation est d'un montant de :
- 1500 euros pour les inscrits en Formation Initiale
(exonération partielle réservée aux étudiants boursiers)
- 2000 euros pour les inscrits en Formation Permanente (reprise d’études), modulable selon situation
- 3000 euros pour les inscrits en Formation Continue (prise en charge par employeur).

Type de formation

Formation initiale - Formation continue

La fiche détaillée du partenaire

http://www.facdedroit.u-3mrs.fr/distance.php

UNIVERSITE PAUL CEZANNE AIX MARSEILLE 3 ACADEMIE AIX-MARSEILLE

Faculté de Droit et de Science Politique Adresse 3 av. Robert Schuman 13628 Aix-en-Provence http://www.facdedroit.fr tél : 04 42 17 29 15 Contact(s) Marc - Enseignement A Distance REGINENSI Correspondant FOAD tél :04 42 17 27 49 UNJF@univ-cezanne.fr