Droit social : bases du droit du travail : aspects individuels et collectifs

Unité d'enseignement du Cnam - Module indépendant

Prérequis

Tout public.

Contenu de la formation

- Présentation et définition des différentes sources du droit

du travail et des juridictions compétentes
- Relations individuelles du travail : contrat de travail, CDD, CTT, pouvoirs de l'employeur, salaire, durée du

travail, exécution du contrat, modes de rupture du contrat de travail ;
- Relations collectives du travail : droit syndical, instances de représentation du

personnel (DP, CE, DS, CHSCT), prérogatives et moyens d'action, protection des représentants du personnel, conflits collectifs du travail

Objectifs de la

formation

- Présentation et définition des différentes sources du droit du travail et des juridictions compétentes
- Relations individuelles du travail

: contrat de travail, CDD, CTT, pouvoirs de l'employeur, salaire, durée du travail, exécution du contrat, modes de rupture du contrat de travail ;
- Relations

collectives du travail : droit syndical, instances de représentation du personnel (DP, CE, DS, CHSCT), prérogatives et moyens d'action, protection des représentants

du personnel, conflits collectifs du travail

Compétences visées

Comprendre les textes juridiques et leur mise en application, être capable

d'utiliser les outils nécessaires ; appréhender les mécanismes juridiques, résoudre les cas simples.

Veuillez contacter l'établissement CNAM qui vous
intéresse afin de connaître la durée exacte de cette formation avec
ses dates de déroulement.

Fiche mise à jour le 09/03/2010

par admin

- Les inscriptions sont permanentes
- Début de la formation : A compter de l'inscription
- Durée de la formation : 6 mois

Modalités de contrôle

Examen terminal écrit.

Crédits ECTS

4

Supports de cours

Fascicules papiers -

La fiche détaillée du partenaire

http://formation.cnam.fr/zaffiche_ue_externe.php?code_formation=DRS003

CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS ACADEMIE * CNAM	Centre régional du Cnam - Rhône-Alpes Adresse 181 , Avenue Jean Jaurés BP 7058 69007 Voir le site tél : 04 78 58 30 99
CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS ACADEMIE * CNAM	Centre régional du Cnam - La Réunion Adresse CRA du Cnam de la Réunion 18 rue Claude Chappe ZAC 2000 BP 274 97827 Voir le site tél : 02.62.42.28.37
CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS ACADEMIE * CNAM	Centre régional du Cnam - La Réunion Adresse CRA du Cnam de la Réunion 18 rue Claude Chappe ZAC 2000 BP 274 97827 Voir le site tél : 02.62.42.28.37
CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS ACADEMIE * CNAM	Centre régional du Cnam - Pays de la Loire Adresse 25, Bd Guy Mollet BP 31115 44311 Voir le site tél : 02.40.16.10.01
CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS ACADEMIE * CNAM	Centre régional du Cnam - Poitou-Charentes Adresse Téléport 2 Avenue Gustave Eiffel BP 40118 86961 Voir le site tél : 05.49.49.61.20
CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS ACADEMIE * CNAM	Centre régional du Cnam - Poitou-Charentes Adresse Téléport 2 Avenue Gustave Eiffel BP 40118 86961 Voir le site tél : 05.49.49.61.20
CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS ACADEMIE * CNAM	Centre régional du Cnam - Languedoc-Roussillon Adresse Parc Euro- médecine 989, Rue de la Croix verte 34093 Voir le site tél : 04.67.63.63.40
CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS ACADEMIE * CNAM	Centre régional du Cnam - Bretagne Adresse Zoopole Fort Morel 2, Rue J Rostand BP 57 22440 Voir le site tél : 02.96.76.59.32