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Règles générales du droit des sociétés

Unité d'enseignement du Cnam

Prérequi200s: Public:
Collaborateurs des services administratifs, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises.
Dirigeants de PME, futurs chefs d'entreprise, comptables.
Conditions d'accès:
Avoir le niveau de l'unité d'enseignement "Présentation générale du droit" (DRA001) et de l'unité d'enseignement "Initiation aux techniques juridiques fondamentales" (DRA002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.
Contenu de la formation: Notions fondamentales
Sociétés et groupements voisins.
Contrat de société
Apports - Vocation aux bénéfices et aux pertes - Affectio societatis
Personne morale sociétaire
Attributs - Constitution - Fonctionnement - Dissolution.
Statut de l'associé
Engaements de l'associé - Exclusion - Cession de droits sociaux - Cession de contrôle - Participation à la vie sociale - Droit de vote.
Rapprochements entre sociétés
Groupes de sociétés - Fusions, scissions et apports partiels d'actifs.