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Principes généraux de fiscalité des entreprises

Unité d'enseignement du Cnam

Prérequi200s: Collaborateurs débutants de services financiers, comptables et de gestion des entreprises.
Contenu de la formation: Les sources du droit fiscal
   - Champ d'application et territorialité de l'impôt sur les sociétés
   - Organisation de l'administration fiscale - les obligations déclaratives
L'impôt sur le revenu
   - Principes généraux
   - Présentation de la fiscalité des particuliers
   - Les revenus catégoriels autres que les BIC
La détermination du résultat fiscal de l'entreprise (de l'entreprise individuelle et de la société soumise à l'IS)
   - Les catégories fiscales
   - Les produits imposables
   - Les charges déductibles décaissées et non décaissées
   - Les plus et moins-values professionnelles
   - Le paiement de l'IS et la gestion des déficits
   - Les bénéfices industriels et commerciaux
   - La fiscalité des dirigeants
   - La liquidation, la déclaration et le paiement de l'IRPP
Les mécanismes de la TVA
   - TVA, principes et champ d'application
   - TVA collectée
   - TVA déductible
   - Territorialité de la TVA
   - Liquidation de la TVA, régime normal et régime du réel simplifié
En complément :
   - La fiscalité locale (la Contribution Economique Territoriale)
   - Les crédits d'impôt
   - L'impôt de solidarité sur la fortune
   - Le contrôle fiscal