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Droit du travail : relations collectives

Unité d'enseignement du Cnam

Prérequi200s: Avoir le niveau du DRS101 : Droit du travail-relations individuelles
Contenu de la formation: Syndicat - Droit syndical dans l'entreprise.
Négociation collective et accords collectifs (entreprise, branche,groupe, national interprofessionnel...).
Élection des représentants du personnel.
Délégués du personnel (attributions, moyens).
Comité d'entreprise (attributions, moyens).
Comité d'établissement, central, d'entreprise, de groupe, européen ; société européenne.
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (attributions, moyens).
Droit d'expression des salariés dans l'entreprise sur leurs conditions de travail.
Statut protecteur des représentants du personnel et syndicaux contre le licenciement.
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Licenciement pour motif économique.
Conflits collectifs du travail(grèves,...).
Projet ou mémoire: Exercices dirigés : L'inscription a lieu exclusivement lors du premier cours à l'issue duquel la liste est close de façon définitive.

Fiche mise à jour le 11/07/2011

- Les inscriptions sont permanentes
- Début de la formation : A compter de l'inscription
- Durée de la formation : 12 mois