Règles générales du droit des contrats

Unité d'enseignement du Cnam

Prérequi200s

Public: 
     Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux et juridiques des entreprises. 
     Responsables commerciaux, responsables de ventes.
Conditions d'accès:     
   Avoir le niveau de l'unité d'enseignement "Présentation générale du droit"  (DRA001) et de l'unité "Initiation aux techniques juridiques fondamentales"  (DRA002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.
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Contenu de la formation

Technique contractuelleRecherche du con-contractant - Pourparlers - Clauses usuelles- Rédaction et signature du contrat.
Conclusion des contrats
Classification des contrats - Formation des contrats - - Modification des contrats - Interprétation des contrats.
Exécution des contrats
Régime des obligations contractuelles - Inexécution des contrats - Extinction des contrats.
Groupes de contrats
Classification des groupes de contrats - Nullité et résolution au sein des groupes de contrats - responsabilité contractuelle.

Fiche mise à jour le 11/07/2011

- Les inscriptions sont permanentes
- Début de la formation : A compter de l'inscription
- Durée de la formation : 12 mois

Objectifs

Conservatoire national des Arts et Métiers

La fiche détaillée du partenaire

http://formation.cnam.fr/zaffiche_ue_externe.php?code_formation=DRA103

CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS ACADEMIE * CNAM

Centre régional du Cnam - La Réunion Adresse CRA du Cnam de la Réunion 18 rue Claude Chappe ZAC 2000 BP 274 97827 Le Port Cedex Voir le site tél : 02.62.42.28.37 Contact(s) CENTRE RÉGIONAL DU CNAM - LA RÉUNION