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Présentation générale du droit

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Unité d'enseignement du Cnam

Prérequi200s
Public: Toute personne intéressée par le droit, notamment le droit des affaires.
Conditions d'accès:  Avoir le niveau de fin d'études secondaires.
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Contenu de la formation
La formation du droit
Les origines - Les sources - Les juridictions judiciaires et administratives - Les magistrats et auxiliaires du droit.
La mise en oeuvre du droit
Les personnes physiques - Les personnes morales (de droit privé et de droit public) - Les biens meubles et immeubles - La domanialité publique - Les droits patrimoniaux (réels, personnels, intellectuels) - Les droits extra-patrimoniaux (nom, prénom, domicile, vie privée, image) - Les actes et les faits juridiques - La responsabilité civile et pénale, la responsabilité de l'administration - La preuve - Les contrats (généralités, de droit commun, dérogatoires au droit commun, notion de contrat administratif).

Fiche mise à jour le 11/07/2011

- Les inscriptions sont permanentes
- Début de la formation : A compter de l'inscription
- Durée de la formation : 6 mois

Objectifs

Conservatoire national des Arts et Métiers

La fiche détaillée du partenaire

http://formation.cnam.fr/zaffiche_ue_externe.php?code_formation=DRA001

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