Responsabilité pénale et civile de l'employeur et du salarié

Unité d'enseignement du Cnam

Prérequi200s

Avoir le niveau du cours de Droit du travail : relations individuelles (DRS001) ou du Bases du droit du travail (DRS003) et le niveau du cours Droit du travail : relations collectives (DRS102).

Contenu de la formation

Responsabilité pénale :
Infraction pénales - Irresponsabilité - Responsabilité personnelle du dirigeant et du salarié de leur fait personnel -  Délégation de pouvoirs - Responsabilité des personnes morales - Responsabilité des personnnes physiques - Rôle de l'Administration du Travail - procédure - Sanctions. 
Les infractions pénales :
Les infractions en matières d'hygiène et de sécurité
Le délit d'entrave 
Le travail illégal 
Les atteintes aux droits des personnes: discrimination et harcèlement
Durée du travail, etc...
Responsabilité civile :
Notions de responsabilités délictuelle et contractuelle - Responsabilité des commettants du fait de leurs préposés (Conditions - Effets - Cumul de responsabilités) - L'abus de droit (Droits contractuels, droit de grève) - Obligations de sécurité de l'employeur et du salarié - Exécution de bonne foi de l'employeur et du salarié - Résiliation judiciaire du contrat - Responsabilité du salarié en cas de faute lourde.

Fiche mise à jour le 11/07/2011

- Les inscriptions sont permanentes
- Début de la formation : A compter de l'inscription
- Durée de la formation : 6 mois

Objectifs

Conservatoire national des Arts et Métiers

La fiche détaillée du partenaire

http://formation.cnam.fr/zaffiche_ue_externe.php?code_formation=DRS107

CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS ACADEMIE * CNAM

Centre régional du Cnam - Champagne-Ardenne Adresse Centre régional du Cnam Moulin de la Housse rue des Crayères BP 1034 51687 Reims cedex 2 Voir le site tél : 03.26.36.80.00 Contact(s) CENTRE RÉGIONAL DU CNAM - CHAMPAGNE-ARDENNE