Droit social européen et international

Unité d'enseignement du Cnam

Prérequi200s

Avoir le niveau des cours Droit du travail : relations indiviiduelles et Droit du travail : relations collectives (DRS001 - DRS102 )  et des cours Droit de la sécurité sociale (DRS004)  et  Prévoyance - retraite complémentaire (DRS105)

Contenu de la formation

Institutions européennes (Union européenne, Conseil de l'Europe, etc... ).
Normes européennes (institutionnelles, conventionnelles ; transposition en droit interne).
Institutions internationales (O. I. T. ).
Normes internationales (conventions et recommandations) ; relations avec les normes européennes et internes, articulations des normes. 
Relations individuelles du travail (normes et droit comparé - droit communautaire et international). 
Relations collectives du travail(normes et droit comparé - droit communautaire et international).
Relations transnationales (gestion de la mobilité et droits étatiques).
Grands systèmes de protection sociale (protection de base et complémentaire, analyse comparée en Europe) 
Protection sociale de base et complémentaire lors de déplacement en Europe et hors Europe, détachement, expatriation.
Droit comparé (l'exemple d'un pays)
Possibilité de participer à une visite du BIT (Bureau International du Travail) à Genève - Voyage organisé par la chaire

Projet ou mémoire

Choix des sujets d'exposé lors du 1er cours

Fiche mise à jour le 11/07/2011

- Les inscriptions sont permanentes
- Début de la formation : A compter de l'inscription
- Durée de la formation : 12 mois

Objectifs

Conservatoire national des Arts et Métiers

La fiche détaillée du partenaire

http://formation.cnam.fr/zaffiche_ue_externe.php?code_formation=DRS106

CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS ACADEMIE * CNAM

Centre régional du Cnam - Champagne-Ardenne Adresse Centre régional du Cnam Moulin de la Housse rue des Crayères BP 1034 51687 Reims cedex 2 Voir le site tél : 03.26.36.80.00 Contact(s) CENTRE RÉGIONAL DU CNAM - CHAMPAGNE-ARDENNE