Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la sécurité et santé au travail

Unité d'enseignement du Cnam

Prérequi200s

Public : Filières en Hygiène et Sécurité. Titres et diplômes du pôle "Travail et Société" et " Economie et Gestion" incluant une formation sur le droit du travail dans ses aspects relatifs à la santé et à la sécurité.
Pré requis : Bac général ou technique ou équivalent.
Cette UE est aussi proposée en cours de jour par l'IHIE-SSET dans le cadre de la  licence professionnelle santé, spécialité intervenant en évaluation et gestion des risques pour la santé/sécurité dans les entreprises.

Contenu de la formation

• Aspects institutionnels et réglementaires : l'entreprise et son organisation.
• Les enjeux de la sécurité sanitaire pour les entreprises.
• Principes de base et sources du droit européen et français.
• Hiérarchie des textes juridiques.
• Code du travail.
• Principes généraux de prévention.
• Organisation des pouvoirs publics et son historique.
• Délégation de pouvoir en matière de sécurité, les obligations du chef d'établissement.
• Responsabilité civile et pénale - exceptions - faute inexcusable.
• Régime juridique des accidents du travail et maladies professionnelles.
• Organisation de la fonction sécurité et de la santé au travail dans l'entreprise.
• Médecine et santé au travail.
• Pouvoir disciplinaire et réglement intérieur.
• Relations sociales et sécurité dans les entreprises.
• Les missions d'assistance interne (médecine du travail, CHSCT).
• Les missions de l'assistance externe (inspection du travail, Cram, Inrs...).
• Instances internationales et leur rôle.

Fiche mise à jour le 11/07/2011

- Les inscriptions sont permanentes
- Début de la formation : A compter de l'inscription
- Durée de la formation : 6 mois

Objectifs

Conservatoire national des Arts et Métiers

La fiche détaillée du partenaire

http://formation.cnam.fr/zaffiche_ue_externe.php?code_formation=HSE101

CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS ACADEMIE * CNAM

Centre régional du Cnam - Champagne-Ardenne Adresse Centre régional du Cnam Moulin de la Housse rue des Crayères BP 1034 51687 Reims cedex 2 Voir le site tél : 03.26.36.80.00 Contact(s) CENTRE RÉGIONAL DU CNAM - CHAMPAGNE-ARDENNE