Imposition des bénéfices de l'entreprise

Unité d'enseignement du Cnam

Prérequi200s

Public: 
     Collaborateurs des services financiers, comptables et de gestion des entreprises.
     Responsables juridiques, fiscales et comptables des sociétés.
Conditions d'accès:
   Posséder le niveau DPCE, notamment en comptabilité, ou le niveau d'un diplôme universitaire de technologie en gestion des entreprises.

Contenu de la formation

Présentation de l'impôt sur le revenu des personnes physiques
Champ d'application - revenu imposable - Catégories de revenus - Calcul, déclaration et payement de l'impôt - Contributions sociales.
Imposition des revenus commerciaux de l'entreprise: les BIC et l'impôt sur les sociétés
a) Bénéfices industriels et commerciaux (impôt sur le revenu)
      Principes généraux - Produits et charges - Amortissements et provisions - Plus-values et moins-values professionnelles.
b) Impôt sur les sociétés
     Champ d'application - Détermination du résultat - Régime des déficits - Calcul et payement de l'impôt - Imposition des bénéfices distribués.
Le contrôle fiscalContentieux - Sanctions

Fiche mise à jour le 11/07/2011

- Les inscriptions sont permanentes
- Début de la formation : A compter de l'inscription
- Durée de la formation : 6 mois

Objectifs

Conservatoire national des Arts et Métiers

La fiche détaillée du partenaire

http://formation.cnam.fr/zaffiche_ue_externe.php?code_formation=DRA114

CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS ACADEMIE * CNAM

Centre régional du Cnam - Basse-Normandie Adresse Campus 1 - Bâtiment Vissol Esplanade de la Paix 14032 Caen Cedex 05 cnam@cnam-basse-normandie.fr Voir le site tél : 02 31 56 66 00 fax : 02 31 56 66 09 Contact(s) CENTRE RÉGIONAL DU CNAM - BASSE-NORMANDIE