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Introduction au droit de la propriété immobilière

Unité d'enseignement du Cnam - Module indépendant

Prérequis: Toutes personnes appelées à intervenir dans la conception et la mise en oeuvre des techniques jurididiques et

économiques de la construction et de l'habitation, soit sans formation ni expérience jurdique préalable spécifique en droit des biens, soit avec une formation ou une

expérience en droit des biens devant être actualisée
Contenu de la formation: la propriété privée
- Nature du droit de propriété
- Exercice collectif du droit de propriété
- Droits réels démembrés de la propriété
La propriété publique

- Sa coposition
- Son régime
Les modes d'acquisition de la propriété immobilière
- Modes d'acquisition relevant du droit privé
- Modes d'acquisition relevant du droit public
Objectifs de la formation: la propriété privée
- Nature du droit de propriété
- Exercice collectif du droit de propriété
- Droits réels démembrés de la propriété
La propriété publique
- Sa coposition
- Son régime
Les modes d'acquisition de la propriété immobilière
- Modes d'acquisition relevant du droit privé
- Modes d'acquisition relevant du droit public
Compétences visées: Maîtriser les fondements et les mécanismes du droit de la propriété

immobilière